Au cas où la filiale Djezzy serait vendue , le gouvernement algérien est face à la dure réalité des transactions économiques internationales à travers les mécanismes boursiers et surtout devant respecte le droit international que ne saurait remplacer le droit national.

1- Plusieurs rumeurs courent depuis des mois concernant la vente de Algérie Djezzy filiale de Orascom Telecom Holding (OTH) occupant 3000 personnes pour un total d’abonnés de 12/14 millions en moyenne 2008/2009 selon les déclarations du DG d’OTA, Tamer Al Mahdi, Djezzy ayant réalisé en 2008 un bénéfice net de 580 millions de dollars.

Cela a concerné d’ abord Videndi SA en partenariat avec Cevital le partenaire français ayant démenti l’information. La presse financière internationale s’est fait également l’écho de cession à Sonatrach en espérant que cela ne sera pas le cas, Sonatrach société stratégique, ses ressources financières étant la propriété de la Nation, devant revenir à ses métiers de base et éviter à la fois les interférences avec d’autres départements ministériels et la dispersion afin d’améliorer son management stratégique. Récemment le PDG d’Orascom Naguib Sawaris, le 06 mars 2010 au Journal émirati , The National, a déclaré officiellement qu’il envisageait de céder une partie de son capital ou la possibilité d’une fusion avec l’Emirati Itasalet (1).

2-Ce qui a fait réagir le Ministre des finances algérien pour qui le gouvernement entendait faire prévaloir le droit de préemption et que «toute transaction qui ne respecte pas les dispositions légales ne sera pas avalisée par les pouvoirs publics et sera déclarée nulle et sans effet ».

En effet, l’article 62 de la loi de finances complémentaire de 2009 stipule que «l’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers». De même, la loi sur les postes et les télécommunications ne permet pas la vente d’une licence de téléphonie mobile sans l’aval de l’autorité de régulation. Il est utile de rappeler que le droit de préemption est défini comme un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées ou publiques d’acquérir un bien en priorité à tout autre personne lorsque le propriétaire manifeste la volonté de le vendre.

3-Si ce droit est appliqué pour la cession d’entreprises dans bon nombre de pays pour des raisons qu’ils jugent stratégiques, le grand problème est que cela doit figurer dans le contrat initial (il n’y a pas de rétroactivité dans le droit international) et de s’entendre sur le prix de cession. Or cela pose problème lorsque cette société est cotée en bourse et qu’elle cède non pas la totalité mais des ventes d’actions partiellement, pratique quotidienne au niveau des bourses mondiales où s’échangent chaque jour des centaines de milliards de dollars ( fusion et cession des grandes compagnies ), qui est d’ailleurs le principe fondamental du fonctionnement de l’économie mondiale.

En cas de vente de la totalité des actions au sein d’un espace géographique donné, lorsqu’un Etat fait valoir le droit de préemption quelle est la valeur de la cession : prix du marché ou bien l’Etat peut-il imposer une décote ce qui suppose également que cela soit prévu dans le contrat initial. Il serait intéressant afin d’éviter les erreurs du passé, de connaître les modalités de négociation de la plus value transférées à la société américaine largement relatées tant par la presse tant internationale que nationale lorsque Sonatrach a décidé de dissoudre BRC.

4-Cela poserait d’ailleurs le même problème pour les autres secteurs où Orscom a investi en cas de cession et comment ne pas rappeler l’histoire de l’entrée du groupe français Lafarge dans les cimenteries algériennes ayant racheté les parts d’Orascom, cette dernière ayant réalisé une importante plus-value mais dont la responsabilité entière du préjudice subi par l’Algérie relève du Ministère de la promotion de l’investissement et non d’Orascom qui n’a fait qu’appliquer la pratique commerciale légale en droit des affaires.

5-En résumé, dans la conjoncture actuelle, il serait souhaitable pour l’image de l’Algérie où certains organismes internationaux et observateurs nationaux voient dans l’actuelle politique économique un retour au volontarisme étatique des années 1970, le manque de cohérence et de visibilité et un frein à la réforme globale alors que l’adaptation à l’amère mondialisation es tune exigence de l’heure pour l’Algérie, et que ce dossier est suivi avec attention tant par les opérateurs internationaux installées en Algérie et que ceux désireux d’investir, qu’une entente se fasse entre l’opérateur égyptien, en cas bien entendu où il y aurait cession et l’Etat algérien. Et ce dans le cadre du respect du droit international où l’Algérie a signé, en toute souveraineté, la majorité des Accords certes tenant compte de l’arriéré fiscal y compris les pénalités de retard de Djezzy évalué à environ 600 millions de dollars et des dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 qui stipule un taux d’imposition à 15% du taux de l’IRG applicable aux plus-values de cession.

Docteur Abderrahmane MEBTOUL, Professeur d’Université en management stratégique

(1)Interview du docteur Abderrahmane Mebtoul 10 mars 2010 à Radio Algérie Internationale relative au droit de préemption en cas de cession de Djezzy